Legal notice

📜 Mentions Légales – ChloeDecorWargame

1. Éditeur du site

Nom commercial : ChloeDecorWargame
20 rue Auber, 62100 Calais, France

Responsable légal & directrice de la publication : Sylvia ENAULT
Email : cdwargame@yahoo.com

Bénéficiaire d'un CAPE 25285 - INCUBATEST CÔTE D'OPALE
SIRET : 75402257200020 - TVA intracommunautaire : FR83754022572 - APE : 9499Z

Responsable légal : INCUBATEST COTE D'OPALE, La turbine, 33 rue du Ponceau Lucien Duffuler, 59140 Dunkerque

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site web : https://www.shopify.com

3. Activité du site

Le site https://www.chloedecorwargame.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de créations artisanales, la réalisation, peinture et personnalisation de :

  • décors,
  • dioramas,
  • figurines,
  • bâtiments,

  • et tout autre élément destiné aux jeux de figurines, jeux de rôle, jeux de plateau, présentations, décorations ou collections,
    quel que soit l’univers (historique, fantasy, science-fiction...) ou la période représentée, à partir de l’échelle 15 mm.

L’activité comprend également :

  • L’impression 3D, la transformation, l’assemblage, et les finitions artisanales de pièces (modèles imprimés ou existants).

  • L’animation d’ateliers créatifs et de démonstrations autour du hobby.

  • La vente directe ou en ligne, notamment via le site, les forums spécialisés, les salons ou les événements dédiés.

  • L’achat et la revente de matériel ou produits neufs et d’occasion, en lien direct avec l’activité (accessoires de modélisme, fournitures de peinture, supports de présentation, etc.).

🛠️ Certains produits proposés peuvent être personnalisés ou fabriqués sur commande, selon les spécifications fournies par le client.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, visuels, logo, vidéos, graphismes, produits) sont la propriété exclusive de Chloedecorwargame ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Certains noms de jeux ou d’univers (Warhammer, SDA, etc.) sont des marques déposées par leurs éditeurs respectifs. Ces noms sont utilisés à des fins de compatibilité ou de contextualisation uniquement.

5. Protection des données personnelles (RGPD + conformité internationale)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et aux lois applicables (Loi Informatique et Libertés - France, CCPA - Californie, PIPEDA - Canada), Chloedecorwargame s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Données collectées :

  • Informations de contact (nom, adresse, e-mail, téléphone)
  • Données de commande et de paiement (gérées via Shopify, PayPal, Stripe)
  • Adresse IP, historique de navigation (via cookies et outils analytiques)

Finalités :

  • Traitement des commandes et livraisons
  • Communication avec le client
  • Statistiques de navigation (anonymisées)

Hébergement et sécurité :

Les données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Shopify (Canada/États-Unis) avec toutes les garanties de conformité RGPD, CCPA et PIPEDA.

Vos droits :

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité de vos données :

📧 Contact : cdwargame@yahoo.com
📬 Ou via notre formulaire de contact 

Pour les résidents de Californie (CCPA) ou du Canada (PIPEDA), vous pouvez demander que vos données soient exportées ou effacées selon la législation en vigueur.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour des mesures d’audience.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion présent à votre arrivée sur le site.

Les cookies utilisés peuvent inclure :

  • Cookies de session (panier, connexion)
  • Cookies analytiques (Shopify Analytics, Google Analytics)
  • Cookies marketing (Meta,etc. )

7. Conditions d'utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente.

Le contenu du site est fourni "tel quel", sans garantie explicite ou implicite. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’une interruption temporaire de service.

8. Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative plus favorable au consommateur (par exemple, juridiction du pays de résidence en cas d’achat dans l’UE).

Les utilisateurs résidant en dehors de la France (Canada, États-Unis, etc.) acceptent que toute action légale soit intentée selon les lois applicables en France.

9. Médiation des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé en cas de litige.

🧩 Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Médiateur à la consommation :

  • SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Nort, France
  • tél. : 04.82.53.93.06
  • site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
  • Adhésion enregistrée sous le numéro : 52015/VM/2312 le 07/12/2023

10. Contact

Pour toute question relative au site, à vos données ou à vos commandes :

📧 Email : cdwargame@yahoo.com
📬 Formulaire : via la page de contact
📍 Adresse postale : 20 rue auber, 62100 Calais, France

📝 Dernière mise à jour : 05/09/2025