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📜 CONDITIONS DE SERVICE

 
Bienvenue sur ChloeDecorWargame !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ChloeDecorWargame. ChloeDecorWargame exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). ChloeDecorWargame est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

ChloeDecorWargame utilise les services de la plateforme Shopify Inc., une société canadienne disposant de bureaux dans l’Union européenne, pour l’hébergement et l’exploitation de sa boutique en ligne.
Les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation de nos Services sont collectées et traitées par ChloeDecorWargame, en tant que responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Shopify agit en tant que sous-traitant, dans le strict respect de ses obligations en matière de protection des données.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, créant un compte, validant une commande ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité.
 
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services via les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services – notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services proposés –, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, ainsi que des données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour, complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées via votre compte. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et configurations.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle décrite ou présentée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

Les produits étant fabriqués en petites séries ou à la demande, leur disponibilité peut varier. En cas d’indisponibilité imprévue ou de retard, l’acheteur sera informé dans un délai raisonnable.

ChloeDecorWargame ne saurait être tenue responsable des retards ou annulations dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, maladie, panne machine, etc.).

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. ChloeDecorWargame se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée que lorsque ChloeDecorWargame vous en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de valider votre commande.

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car ChloeDecorWargame ne pourra peut-être pas accéder aux demandes d’annulation après acceptation.

Dans le cas où nous ne pourrions pas accepter, modifier ou annuler une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, ni les droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur nos Services susceptibles d’affecter les prix. Ces promotions sont régies par des Conditions générales distinctes de celles présentes ici. En cas de contradiction entre ces Conditions et celles de la promotion, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte de crédit fournies sont vraies, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;
(iii) les montants facturés par vous seront honorés par l’établissement émetteur de votre carte ;
(iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, incluant les frais d’expédition, de manutention et toutes taxes applicables.

 

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour respecter les délais d’expédition et de livraison indiqués. Cependant, ces délais restent des estimations et ne constituent pas un engagement ferme. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, ou tout événement indépendant de notre volonté (force majeure, grèves, intempéries, etc.).

Le transfert de propriété et des risques liés aux produits s’effectue à la remise des produits au transporteur. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, nous restons responsables de plein droit à votre égard jusqu’à la livraison effective et conforme des produits commandés.

En cas de retard significatif ou de problème avec la livraison, veuillez nous contacter rapidement afin que nous puissions intervenir.

 

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et explicite, envoyée par email ou courrier.

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi. Pour l’obtenir, veuillez nous contacter via la rubrique "Contact" du site.

En cas de rétractation, vous devrez retourner les produits à vos frais, sauf en cas d’erreur imputable à ChloeDecorWargame, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) au plus tard 14 jours après communication de votre décision.

Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux (hors options supplémentaires), sera effectué sous le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d’expédition.

Si vous ne possédez pas encore de compte client, un compte sera automatiquement créé à cette fin conformément à notre Politique de confidentialité.

🔔 Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande (commandes sur mesure ou personnalisées).

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services comprennent, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques commerciales, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ces éléments. Ces contenus sont la propriété de ChloeDecorWargame, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur les brevets, les droits d’auteur ainsi que d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable.

À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, aucune licence ou droit, que ce soit en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, d’un droit d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle détenue par ChloeDecorWargame, Shopify ou un tiers, ne vous est accordé.

L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois nationales et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. En cas de violation, ChloeDecorWargame se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris des actions en justice.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés à ChloeDecorWargame.

Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de ChloeDecorWargame sont des marques déposées de ChloeDecorWargame ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, conceptions et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, produits et services mentionnés sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez accéder à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans engagement de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre discernement. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent être considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE À LA/LE MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]

ChloeDecorWargame est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec ChloeDecorWargame. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et ChloeDecorWargame, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés.

Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec ChloeDecorWargame ou s’y rapportant.

SECTION 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, celui-ci recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès et utilisation des Services, afin de vous fournir et améliorer ces derniers. Les informations que vous transmettez seront partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés hors de votre pays de résidence, conformément aux lois applicables. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre outil de gestion du consentement.

Vos droits (RGPD) : En tant que résident de l’Union européenne, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse cdwargame@yahoo.fr. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex : CNIL en France).

Si vous résidez en Californie, vous disposez également de droits spécifiques en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA). Pour exercer ces droits, contactez-nous à cdwargame@yahoo.fr ou via le formulaire dédié.

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Modèle de formulaire de rétractation :

(Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs)

À l’attention de :

ChloeDecorWargame
Email : cdwargame@yahoo.com
(ou votre adresse postale si vous proposez un retour papier)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

• Commandé le : ___ / ___ / 20___

• Reçu le : ___ / ___ / 20___

• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Adresse e-mail (utilisée pour la commande) :
• Référence de commande :
• Motif (facultatif) :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ___ / ___ / 20___

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SECTION 12 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, offres ou tout autre contenu (désignés collectivement comme « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible, sous-licenciable, irrévocable et entièrement libre de droits, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher et exploiter ce Retour d’expérience, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser ces droits pour fournir, évaluer, améliorer ou promouvoir nos Services, ou encore pour satisfaire à nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Vous détenez ou avez obtenu tous les droits nécessaires sur les contenus constituant le Retour d’expérience ;

2. Vous avez divulgué toute rémunération, avantage ou incitation reçus en lien avec ce Retour d’expérience ;

3. Votre Retour d’expérience est conforme aux présentes Conditions de service.

Nous ne sommes pas tenus :

1. De préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ;

2. De vous verser une compensation ou contrepartie pour celui-ci ;

3. De répondre à votre soumission.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, inapproprié ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou des présentes Conditions de service.

Vous vous engagez à ce que votre Retour d’expérience :

• Ne viole aucun droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques déposées, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété ;

• Ne contienne aucun propos diffamatoire, illégal, abusif, obscène, ni aucun virus informatique ou code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou de tout site web connexe.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, ni à usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ni à nous tromper ou à tromper des tiers sur l’origine d’un Retour d’expérience.

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Retours d’expérience publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations présentes sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Celles-ci peuvent concerner, entre autres, les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’expédition ou la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour toute information, ou d’annuler une commande si une information sur les Services s’avère inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis, y compris après que vous ayez passé commande.

Toutefois, ces modifications ou annulations ne seront effectuées qu’en cas d’erreur manifeste affectant les conditions essentielles du contrat (notamment un prix manifestement erroné ou un produit affiché comme disponible alors qu’il ne l’est pas).

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser qu’à des fins strictement légales et conformes aux présentes Conditions. Il vous est expressément interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
b) en violation de toute loi, règlement ou norme applicable, qu’elle soit locale, régionale, nationale ou internationale ;
c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
d) pour harceler, intimider, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou menacer nos employés ou toute autre personne ;
e) pour transmettre ou diffuser des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
f) pour charger, télécharger, utiliser, réutiliser, transmettre ou recevoir sciemment tout contenu contraire aux présentes Conditions ;
g) pour transmettre, ou faire transmettre, des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités, y compris, sans s’y limiter, les « courriers indésirables », chaînes de lettres, spams ou toute autre forme de sollicitation ;
h) pour usurper l’identité de toute personne ou entité, ou tenter de le faire ;
i) d’une manière susceptible de restreindre, perturber, nuire ou empêcher l’usage des Services par d’autres utilisateurs, ou d’une manière susceptible de nous porter préjudice ou de nous exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

a) transmettre ou introduire tout virus, logiciel malveillant ou code nuisible susceptible d’altérer le fonctionnement ou les performances des Services ;
b) reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de notre part ;
c) collecter ou suivre, de manière non autorisée, les données personnelles d’autres utilisateurs ;
d) recourir à des pratiques de spamming, phishing, pharming, prétexting, crawling, scraping ou toute autre méthode automatisée de collecte d’informations ;
e) contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité des Services, des sites web associés ou de tout autre site web tiers lié à nos Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier immédiatement, et sans préavis, votre accès aux Services en cas de violation avérée ou suspectée de l’une quelconque des dispositions énoncées ci-dessus.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat ou de restreindre, suspendre ou supprimer votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis, et à notre seule discrétion. En cas de résiliation, vous restez responsable du paiement de tous les montants dus jusqu’à la date effective de résiliation incluse.

Vous pouvez également résilier le présent contrat à tout moment, en cessant d'utiliser les Services. Toute résiliation de votre part ne vous libère pas des obligations financières en cours à la date de résiliation.

Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation du contrat : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre clause qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

SECTION 16 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations diffusées via les Services sont fournies uniquement à titre informatif et général. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute utilisation ou confiance que vous accordez à ces contenus se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de l’utilisation de ces informations par vous, par toute autre personne accédant aux Services, ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.

Sauf indication contraire expresse de notre part, les Services, ainsi que tous les produits proposés par leur intermédiaire, sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que votre accès aux Services sera continu, sans interruption, sécurisé, exempt d’erreurs ou disponible à tout moment.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, les limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans tous les cas, rien dans la présente clause n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur ou consommatrice, conformément à la législation applicable.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la législation applicable, ChloeDecorWargame, ainsi que ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, prestataires de services, concédants de licence, et Shopify et ses affiliés, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice corporel, perte, réclamation ou de tout dommage direct ou indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit.

Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation des services ou de tout produit acquis par leur intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée, de quelque manière que ce soit, à l’utilisation des services ou des produits.

Ceci inclut également, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit survenu du fait de l’utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par leur biais, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation de responsabilité s’applique sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation applicable.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ChloeDecorWargame, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d’avocat raisonnables, encourus par un tiers, résultant de ou liés à :

1. Votre violation des présentes Conditions de service ou de tout document qui y est incorporé par référence ;

2. Votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers ;

3. Votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons dès que possible de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un retard raisonnable dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice significatif.

Nous nous réservons le droit de contrôler la défense et le règlement de toute réclamation indemnisable à nos frais, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne conclurons aucun règlement impliquant des obligations non financières de votre part sans votre consentement préalable, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense de ces réclamations, notamment en fournissant tous documents et informations pertinents.

SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans la mesure où elle serait totalement inapplicable, elle sera considérée comme supprimée des présentes Conditions, sans que cela affecte la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous ne puissions pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles remplacent toutes les ententes, communications ou propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, y compris, sans s’y limiter, toutes versions précédentes des Conditions de service.

En cas d’ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service, celle-ci ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions de service, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue.

En revanche, nous nous réservons le droit de transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions de service ainsi que nos droits et obligations sans avoir à obtenir votre consentement ni à vous en informer.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Conformément aux articles L. 612-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour tenter de résoudre à l’amiable tout litige.

À ce jour, ChloeDecorWargame n’est pas encore adhérent à un dispositif de médiation spécifique. En attendant, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents relevant de la Cour d’appel de Boulogne-sur-Mer (62200), France, sauf dispositions légales impératives contraires, notamment en matière de droit de la consommation ou de droit européen.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne sauraient limiter ni affecter la portée des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

La version la plus récente des Conditions de service est consultable à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions de service en publiant les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

En continuant à accéder ou utiliser les Services après la publication de modifications, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions de service révisées.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cdwargame@yahoo.com.

Informations de contact :
ChloeDecorWargame, 20 rue Auber, 62100 Calais, France
Email : cdwargame@yahoo.com

Bénéficiaire d'un CAPE 25285 - INCUBATEST CÔTE D'OPALE
SIRET : 75402257200020 - TVA intracommunautaire : FR83754022572 - APE : 9499Z

Responsable légal : INCUBATEST COTE D'OPALE, La turbine, 33 rue du Ponceau Lucien Duffuler, 59140 Dunkerque

Médiateur à la consommation :

• SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Nort, France
• tél. : 04.82.53.93.06
• site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
• Adhésion enregistrée sous le numéro : 52015/VM/2312 le 07/12/2023

📝 Dernière mise à jour : 05/09/2025